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Nous vous informons que dans ce document :
"Nous", "notre/nos" signifient BlueAir Transport A?rien.
"Vous", "votre/vos" signifient toute personne, a l'exception des
membres de l'equipage, transportée ou qui sera transport'e en avion et
qui detient un Billet Electronique (lire aussi la definition du
"Passager").
"JOR", "0B" representent les trois lettres qui identifient la compagnie.
"Segment de voyage/vol" - un seul voyage, sur une certaine route, qui
represente le depart ou le retour ( par exemple : Bucarest-Roma )
"AGENT AUTORISE" signifie un agent de ventes qui a ete choisi par nous
afin de nous representer dans la vente de nos services de transport
aerien.
BAGAGES" signifie des vetements et d'autres bien personnels dont le
passager peut avoir besoin pendant le voyage. Sauf mention contraire,ce
terme inclue aussi les bagages a main que ceux de soute.
"BAGAGES DE SOUTE" sont les bagages qui sont confies a la compagnie
compagnie du moment de la remise jusqu'a la destination finale et pour
lesquels sera emise une etiquette d'identification. Les bagages de
soute incluent tout objet qui a ete pese, etiquete et introduit dans la
soute de l'aeronef.
"ETIQUETTE D'IDENTIFICATION DES BAGAGES" represente un document emis seulement pour l'identification des bagages de soute.
"Compagnie" signifie une compagnie aerienne, differente de la notre
"BAGAGE A MAIN ou DE CABINE" C'est sont les bagages que les passagers
peuvent apporter avec eux en cabine et pour lesquels sont responsables.
Un unique bagage a main (de cabine) pour chaque pasager est permis. Les
bagages a main (de cabine) ne doivent pas exceder 7kg et doivent
respecter les dimensions 55x40x20cm.
"CHECK-IN" represente le temps necessaire pour l'enregistrement des
documents de voyage, l'etiquetage des bagages de soute et
l'emission/remise de la carte d'embarquement (Boarding Pass).
"CONDITIONS CONTRACTUELLES" representent les dispositions contenues
dans ou reeues avec le Billet Electronique identifiees comme telles et
qui incluent aussi ces Termes et Conditions de Transport
"CONVENTION" represente un des elements suivants : la Convention pour
l'Unification de Certaines Regles concernant le Transport Aerien
International, signee a Varsovie le 12 octobre 1929 (dorenavant nommee
la Conventia de la Varsovie);
Convention de Varsovie modifiee a la Haye le 28 septembre 1955;
Convention de Varsovie modifiee par le Protocole Additionnel no.2 de Montreal (1975);
Convention de Varsovie modifiee a La Haye et par le Protocole Additionnel no.2 de Montreal (1975);
Convention de Varsovie modifiee a La Haye et par le Protocole Additionnel no.4 de Montreal (1975);
Convention supplementaire de Guadalajara (1961);
Convention de Montreal (1999);
Règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004;
"COUPON" signifie un coupon electronique, chaque coupon accordant le
droit au passager de voyager sur la route inscrite sur le coupon.
"DOMMAGE" inclue le deces ou la blessure d'un passager, la perte ou le
vol des bagages de soute, les bagages incomplets ou tout autre
prejudice subi pendant le transport est autres services secondaires
offerts par nous.
"JOURS" signifie les jours civils. En ce qui concerne la notification,
le jour quant cela est faite n'est pas pris en compte. Pour determiner
la validite du billet electronique, sera prise en compte le jour de
debut du voyage.
"LEGISLATION C.E." signifie la legislation du Conseil Europeen 2027/97
concernant les responsabilites de la compagnie aerienne en cas
d'accidents.
"EURO" signifie la devise adoptee par la Communaute Europeenne conformement a l'Article 207 et 209 du traite de Rome.
"COUPON ELECTRONIQUE " signifie un coupon de vol, emis electroniquement ou autre document de notre base de donnees.
"BILLET ELECTRONIQUE " signifie l'itineraire inscrit par nous ou en
notre nom dans les Coupons Electroniques. Celui-ci contient le nom du
passager, la route "sur laquelle il voyagera, le nombre du vol, la
date, le tarif, les taxes, etc."
"CODE DE RESERVATION" ou ID est le code numerique forme de plusieurs
chiffres que Vous ou l'agent autorise l'avez/l'a obtenu a la fin de
l'operation de reservation/vente du billet ?lectronique. Il n'est pas
valable qu'afin de Vous identifier dans le systeme de reservations pour
le vol demande.
"EXCEDENT DE BAGAGES" signifie le poids des bagages qui depasse la
limite maximale admise inscrite sur le billet de voyage.
"FORCE MAJEURE" signifie les circonstances inhabituelles et non
prevues, qui ne peuvent pas etre controlees par Vous ou par nous, et
les consequences desquelles ne peuvent pas etre evitees meme si toutes
les mesures de precaution ont ete prises
"PASSAGER" signifie toute personne, a l'exception des membres de
l'equipage, qui est ou sera transportee avec un aeronef et qui detient
un billet electronique. (voir aussi la definition de "Vous",
votre/vos").
"MINEUR NON-ACCOMPAGNE (UM)" signifie une personne a l'age compris entre 6 et 14 ans qui voyage non accompagnee d'un adulte.
"COUPON DE VOL" signifie la partie du Billet electronique emise "par
nous ou en notre nom, qui indique la route sur laquelle vous aller
voyager et quientrera " dans votre possession
"SDR" signifie Special Drawing Rights (Droit de Tirage Special),
definit periodiquement par le Fonde Monetaire International et la
valeur equivalente dans d'autres devises monetaires, publiee dans le
journal Financial Times. (a la premiere publication du SDR,celle-ci est
approximatif egale a 1,2 USD /1,17 EURO 48.102 lei).
"TARIF" signifie le coet et les taxes publies par nous.
"PAGE INTERNET" signifie les pages Internet www.blueairweb.com ou
www.blueair.ro ou www.zboruri-ieftine.ro mise a votre disposition afin
que vous puissiez faire des reservations en-ligne.
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2.1 CONDITIONS GENERALES
A l'exception des conditions inscrites dans les Articles 2.2, 2.4 et
2.5, Les Termes et les Conditions de Transport s'appliquent uniquement
pour le transport aerien des passagers et des bagages, realise par nous
et pour les responsabilites que nous aurions en ce qui concerne ce
transport aerien. Les Termes et les Conditions de Transport inscrits
sur le Billet electronique, sur les Coupons de Vol, sur les etiquettes
des bagages ou sur tout autre document de voyage accepte par nous, font
partie de ces Termes et Conditions de Transport.
2.2 LES VOLS AFFRETES
Si le transport est effectue suite a un accord d'affretement, les
Termes et les Conditions de Transport s'appliquent s'ils sont
incorpores par reference ou par une autre modalite dans l'accord de
charter ou dans le Billet electronique.
2.3 LEGISLATION APPLICABLE
Les Termes et les Conditions de Transport s'appliquent uniquement s'ils
sont en concordance avec nos tarifs ou avec les regles en vigueur. Si
une des previsions des Termes et des Conditions de Transport est
invalide a cause des regles en vigueur, les autres previsions resteront
valables.
2.4 DROIT DE PRIORITE
Dans le cas des contradictions entre les Termes et les Conditions de
Transport et autres previsions concernant certains sujets, les Termes
et les Conditions de Transport feront foi.
2.5 MODIFICATION DES CONDITIONS
La compagnie Blue Air se réserve le droit de modifier les termes et
conditions de voyage, en notifiant ces modifications par publication
sur le site web dans la section "Annonces importantes" et "Conditions
de voyage".
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3.1 PREVISIONS GENERALES
3.1.1 Le Billet electronique, les Termes et les Conditions de
Transport, les Tarifs,nos Regles de Transport et les informations
importantes publiees sur notre page Internet, forment ensemble les
Termes et les Conditions du Contrat de Transport conclu entre nous et
nos passagers.
3.1.2 Nous ne transporterons que le passager dont le nom est inscrit
sur le Billet electronique, et le Passager est oblige de presenter un
document d'identite (Carte d'Identite ou passeport) selon la
destination, interne ou externe.
3.1.3 Les Billets electroniques inclus dans la classe Flexi peuvent
etre reutilises pour un autre vol, le passager ayant l'obligation d'annoncer cette modification 3
heures avant le vol.
3.1.4 Les Billets electroniques ne sont pas remboursables
3.2 MODIFICATION DU BILLET
3.2.1 Le Billet electronique que vous avez achete est valable seulement
pour la route inscrite sur le Billet pour le Passager dont le nom
figure sur le Billet, depuis le lieu de depart jusque a la destination
finale, a la date et pour le vol inscrits sur le Billet. Le Prix que
vous avez paye est calcule sur la base de nos tarifs et il est valable
pour le voyage inscrit sur le Billet electronique. Cela est une partie
importante du contrat conclu entre nous et nos passagers.
Le tarif pour le voyage mentionné sur le Billet Électronique est, sous
réserve de modification par Blue Air avant le début du voyage.
3.2.2 Si vous desirez modifier les donnees de voyage, vous devez nous
contacter auparavant conformement aux Conditions de Transport. Ces
modifications peuvent entraener le changement du tarif et le payement
d'une taxe de penalisation selon les Conditions d'application du tarif.
Vous aurez la possibilite d'accepter le nouveau prix ou de preserver la
route initiale inscrite sur le billet. Les Regles de modification du
Billet electronique sont detaillees dans les Conditions de Transport
disponibles sur notre page Internet ou envoyees aux passagers a leur
demande.
3.3 LE NOM ET L'ADRESSE DE LA COMPAGNIE DE TRANSPORT
Notre nom peut etre codifie en JOR ou autre codification inscrite sur
le Billet electronique. L'adresse de notre siege est disponible a la
fin de ces Termes et Conditions de Transport. La correspondance, les
notifications, etc. seront envoyes a l'adresse disponible a la fin de
ces Termes et Conditions de Transport.
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4.1 TARIFS
Les tarifs s'appliquent pour le transport effectue depuis le point de
depart jusque a la destination. Les tarifs n'incluent pas des services
de transport terrestre jusque a/depuis l'arroport ou entre les
arroports. Votre tarif sera calculr conformrment aux Tarifs valables a la date de payement du Billet rlectronique pour voyager a la date et
sur la route inscrite sur le Billet.Le tarif pour le voyage mentionné
sur le Billet Électronique est, sous réserve de sa modification par
Blue Air avant le début du voyage. La modification des tarifs sera
publiée sur le site Web de Blue Air dans la section "Nouvelles".
4.2 TAXES ET AUTRES DEPENSES
Vous devez acquitter les taxes et des surtaxes imposées par le
gouvernement, les autorités de l'aviation civile, les aéroports et Blue
Air. . Au moment de payement du Billet electronique vous serez informe sur les taxes et les surtaxes qui ne sont pas comprises dans le tarif,
la grande majorite des celles-ci etant inscrites separement sur le
Billet electronique. Les taxes et les surtaxes imposees au transport
aerien sont modifiees en permanence et peuvent ?etre imposees aussi
apres la data d'achat du Billet Electronique. Si les taxes ou les
surtaxes inscrites sur le Billet electronique seront majorees
ulterieurement a la date d'achat, mais avant le debut du voyage, vous
serez oblige de payer ces taxes. Aussi, si des nouvelles taxes
apparaissent vous serez oblige de les payer.De même, si des nouvelles
taxes apparaissent, valables à la date de votre voyage, vous serez
contraints de les payer. L'application de ces nouvelles taxes ou la
majoration de celles existantes seront publiées sur le site Web de Blue
Air à la section "Nouvelles" et / ou "Conditions de
transport".
4.3 MONNAIE
Les Tarifs, les taxes et les surtaxes seront payes dans la monnaie du
pays dans lequel le Billet electronique est emis, autrement, seulement
si une autre monnaie est indiquee par nous ou par notre Agent Autorise a la date ou avant la date de payement (par exemplee: a cause de
l'impossibilite de conversion de la monnaie locale). Les passagers qui
possedent des cartes de credit/debit dans une autre monnaie que celle
en vigueur dans le pays de depart de l'aeronef payeront dans la monnaie
pour laquelle leur carte a ete emise plus une taxe additionnelle.
Pour la conversion des sommes en devises en lei (ron), Blue Air utilise un cours de change interne.
Ce cours de change est le cours de BNR+2%, *arrondi en plus à 0.05 ron
ou 0.1 ron (par exemple: si 1 euro au cours de BNR+2% est de 3.78 ron,
Blue Air arrondit ce cours à 3.80 ron).
Les passagers ont l'option de solliciter le paiement dans la monnaie
dont ils disposent (euro, usd, ou ron), en indiquant à l'agent de Blue
Air, lors de l'émission du billet, la monnaie dans laquelle ils
désirent acquitter le billet, ou en saisissant la devise, en cas
d'achat en ligne.
4.4 TAXES ADMINISTRATIVES
Nous nous reservons le droit de percevoir une taxe administrative
raisonnable pour les services auxiliaires qui ne sont pas compris dans
le prix du Billet electronique, y compris des demandes concernant les
donnees personnelles prevues dans le sous - article 5.4 et des demandes
concernant l'emission des doubles exemplaires des billets.
La taxe administrative pour l'achat d'un billet sur le site de Blue Air par carte de crédit / carte de débit est de 8 euros / passager/ segment de vol. Les taxes seront ajoutés au prix final du billet.
4.5 La taxe administrative pour l’acquisition des billets dans les points propres de Blue Air, dans le cas des transactions numériques ou en ligne, est de 3 Euros par passager par segment de vol
4.6. Blue Air va percevoir une taxe de 5 Euros, qui s’applique par passager, par segment de vol pour toutes les nouvelles réservations effectuées par l’intermédiaire du Département des Réservations et du Service de la Clientèle.
4.7 Les passagers ont la possibilité d’acheter en même temps avec leur billet le service VIP pour une taxe de 35 euros/ passager/ segment de vol, seulement pour les vols qui décollent/arrivent de l’aéroport / à l’aéroport Bucarest Baneasa (BBU). Ce service comprend, pour le départ de l’aéroport Baneasa: l’accès au salon du protocole de l’ aéroport, les formalités de check-in et à la frontière, ainsi que l’embarquement séparés. Pour l'arrivée à l’aéroport Baneasa, ce service comprend: débarquement distinctes, l'accès au salon du protocole, les bagages mis dans le salon.
4.8 Les taxes administratives, les taxes encaisees pour des services speciaux ainsi que les taxes pour les modifications des billets ne sont pas remboursables.
4.9 Pour les vols en partance de l'Allemagne (Stuttgart-Bucarest; Stuttgart-Sibiu) après 31.12.2010, une taxe supplémentaire de 8 euros / passage / segment de vol sera facturés. Les taxes seront ajoutés au prix final du billet.
4.10 Pour les réservations effectuées par les agents de voyage, une taxe de 2.5 euro /passager / segment sera appliquée. Il sera ajouté au prix final du billet et sera payé avec le tarif des billets.
4.11 Starting with June 6th, 2011, Blue Air will charge a fee of 1 euro/passenger/itinerary, in order to cover irredeemable costs caused by delayed or canceled flights due to force majeure situations whose consequences could not be avoided even if Blue Air has taken every necessary precaution (for example, in case of: air traffic controllers strikes, closed air space due to volcanic ash, bad weather, etc.).
From September 26th, 2011, the tax is 2 euro/passenger/itinerary.
4.12 La taxe administrative pour l’achat des billets dans les agences Blue Air par carte de crédit/débit est de 2 EUR/passager/trajet, taxe valide du 1er Octobre, 2011. Le même tarif est valable pour les agences de voyages pour les paiements effectués par carte de crédit/débit.
4.13 Suite à la nouvelle réglementation Européenne en matière de quotas d’émission de CO2 (SCEQE - système communautaire d’échange de quotas d’émission), à partir du 17 Jan 2012 une nouvelle taxe s’impose: ETF (Emission Trading Fee = Taxe sur l'émission de CO2), avec une valeur de 1,5 EUR par trajet et par passager. Cette nouvelle taxe sera calculée automatiquement lors de la réservation.
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5.1 CONDITIONS DE RESERVATION
La reservation pour un certain vol est confirmee par l'emission d'un
Cod de Confirmation (Reservation). Cette confirmation sera faite par
ecrit ou par e-mail pour les reservations faites par telephone. Pour les reservations faite par Internet, le Code de Confirmation sera
affiche sur l'ecran, a la fin de la transaction. Veuillez imprimer ces
informations parce que vous en aurez besoin lors devotre embarquement.
Vous ne devez pas confirmer de nouveau un vol pour lequel un Code de
Confirmation a ete deja emis.
5.2. CHANGEMENTS
Tous les passagers qui ont payé ont le droit de changer la réservation après la confirmation, jusqu’à trois heures avant l’heure de départ du vol initial, en payant une taxe de 40 Euros par passager, par segment de vol, à laquelle s’ajoutent d’autres différences du tarif initial et des nouveaux tarifs, taxes ou suppléments, qui sont valables à la date du changement de la réservation, conformément à nos Termes et Conditions de voyage, si le changement est opéré en ligne, sur notre site Internet ou 50 Euros par passager, par segment de vol et d’autres différences entre le tarif initial et les nouveaux tarifs, taxes ou suppléments, qui sont valables à la date du changement de la réservation, si le changement est faite par l’intermédiaire du Département des Réservations et du Service de la Clientèle.
Si vous choisissez de faire les modifications en ligne, celle-ci sera applicable pour tous les passagers qui font l’objet de la réservation en cause, afin de modifier le vol seulement pour une partie de ces passagers, vous devrez contacter le Département des Réservations et du Service de la Clientèle.
Les modifications de nom ne sont plus permises pour un itinéraire dont un des segments de vol est passé, pour aucune des courses restantes.
On ne permet pas le changement de la date ou de la route d’un billet dont le prix est inférieur à celui payé initialement, donc, de façon implicite, on ne rembourse pas la différence éventuelle entre le tarif payé initialement et le tarif inférieur qui puisse exister à la date demandée pour le changement.
Blue Air ne garantit pas les connexions avec d’autres vols ou d’autres moyens de transport. Toute planification est faite à vos risques.
On permet seulement le changement des dates de voyage (la date du départ, la date de l’arrivée) et en commençant par le 1er juin 2007, on permet le changement de la route (pour les destinations du même pays) et du nom du passager, mais seulement pour les classes tarifaires qui permettent de tels changements de réservation.
5.3 PAYEMENT
Les tarifs, Les taxes et les surtaxes concernant votre reservation doivent etre payes integralement au moment de la confirmation de la
reservation.
5.4 DONNEES PERSONNELLES
Nous avons besoin de vos donnees personnelles pour: la conclusion
d'une reservation, l'achat et l'emission du Billet electronique, en
comptabilite, facturation et audit (y compris la verification du credit
ou des autres cartes bancaires) dans des buts administratifs et l'gaux,
analyses statistiques, afin de developper et d'offrir des services et afin de faciliter les procedures de securite de frontiere, de douane et
pour offrir ces donnees aux agences gouvernementales, en ce qui
concerne votre voyage. Aussi, ces donnees peuvent etre utilisees pour des etudes de marketing et peuvent etre utilisees par les compagnies
qui font partie du group BlueAir. Dans ces buts, vous nous autorisez d'utiliser ces donnees et de les transmettre dans nos bureaux et nos
filiales, aux agents autorises, aux agences gouvernementales, a ceux qui s'occupent avec la reproduction des donnees, "aux compagnies de
credit et d'emission des cartes bancaires ou a ceux qui offrent les services mentionnes ci-dessus. Cela comprend aussi l'envoie
de vos donnees personnelles en dehors de la Roumanie. Si vous ne desirez pas
recevoir des informations de notre part ou de la part de nos partenaires de voyage veuillez nous ecrire
a l'adresse disponible a la fin de ces Termes et Conditions de Transport."
Il est de votre responsabilité d’introduire correctement vos coordonnées, afin de recevoir la confirmation de votre réservation et les billets électroniques
5.5 L’EMPLACEMENT (LA SITUATION DES PLACES) EN AVION
On ne garantit pas pouvoir vous offrir une certaine place en avion et vous devez être d’accord d’accepter n’importe quelle place vous soit offerte. Vous avez la possibilité de réserver toute place disponible en avion en même temps avec la réservation du billet, pour une taxe supplémentaire de 3 Euros par place par segment de vol, à l’exception des places Extra Leg Room (la chambre spéciale), qui peuvent être réservées pour une taxe supplémentaire de 10 Euros par place par segment de vol. On réserve notre droit d’établir l’emplacement (la situation des places) en avion même après l’embarquement. Cela pourrait être nécessaire par des raisons opérationnelles de sécurité ou concernant la sécurité du vol.
5.6 CORRESPONDANCES
Nos vols sont distribues afin d'etre utilises en connexion avec nos autres vols ou les vols d'autres compagnies. Toute connexion sera faite
sur votre responsabilite et vous devrez passer par le check-in pour tous les vols de liaison. Nous vous conseillons de vous assurez que
vous remplissez toutes les conditions necessaires.
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6.1. LA LIMITE DE TEMPS POUR L’ENREGISTREMENT
Vous devez arriver à l’aéroport assez de temps avant l’heure établie pour la décollation, afin de permettre l’effectuation des procédures d’enregistrement, de frontière et d’embarquement. La limite de temps pour l’enregistrement peut varier en fonction de certains aéroport et vols. C’est votre responsabilité de vous assurer que vous aller remplir les conditions de voyage.
Les portes d’enregistrement sont ouvertes deux heures avant le décollage et la limite de temps pour la présentation à l’enregistrement est de 40 minutes avant l’heure établie pour la décollation. Si vous ne vous présentez pas pour l’enregistrement avant la limite de temps ou si vous n’avez pas les documents nécessaires, on réserve notre droit de ne pas vous accepter pour le voyage et on n’est pas responsables pour vos pertes d’ordre financier, dues à l’inobservation des prévoyances de cet Article.
6.2 OBLIGATIONS AU CHECK-IN
Au check-in vous etes oblige de presenter le billet de voyage, un
document d'identite Carte d'Identite ou passeport (selon le cas), les
bagages de soute pour etre peses et aussi le bagage a main pour
verifier s'il respecte les limites concernant le poids et les
dimensions.
6.3 GENERALITES
Vous devrez vous soumettre aux lois, regles et conditions imposees dans
les pays dans lesquels vous voyager, a nos Termes et Conditions de
Transport. Nous ne sommes pas responsables pour vous aider a obtenir
les documents necessaires au voyage ou pour le respect des lois, des
reglementations, des conditions ou des instructions qu'on vous a
presentees par ecrit ou autrement, ou pour les consequences du fait que
vous n'avez pas obtenu les documents necessaires ou vous n'avez pas
respecte les lois, les reglementations, les conditions ou les
instructions reeues.
6.4 DOCUMENTS DE VOYAGE
Vous etes responsable pour l'obtention, la possession et la
presentation des documents d'entree, de sortie, de sante ou d'autres
documents, necessaires, imposes par la loi, les reglements, ou les
instructions pour voyager dans certains pays. Nous nous reservons le
droit de ne pas tout passager dont les documents ne sont pas conformes
aux lois, aux reglements ou aux instructions de voyage.
6.5 RESPONSABILITES CONCERNANT L'ENTREE DANS UN AUTRE PAYS
Vous etes le seul responsable pour les situations dans lesquelles les
autorites de frontiere du pays de destination ne permettent pas votre
acces dans le territoire, en nous obligeant de vous retourner dans le
pays d'origine du voyage.
6.6 AMENDES, PENALITES, COSTS de DETENTION, ETC.
Si nous sommes obliges de payer des amendes, des penalites ou d'autres
depenses generees par le fait que vous n'avez pas respecte les lois,
les reglements, les ordres ou autres conditions de voyage imposees par
les pays dans lesquels vous voyagez ou si nous devons vous procurer les
documents necessaires, vous etes oblige, a notre demande de nous
rembourser tout payement ou depense effectue dans ce but. Afin de
recuperer ces payements ou depenses nous pouvons considerer la valeur
de tout transport non utilise par vous ou tous les fonds que nous
possedons.
6.7 INSPECTIONS DE SECURITE
Dans certaines situations, par des raisons de securite du vol, a la
demande des institutions gouvernementales ou des autorites
aeroportuaires, il va falloir vous soumettre a tout contrele effectue a votre sujet ou au sujet de vos bagages.
6.8 FORMALITES D'EMBARQUEMENT
Apres le check-in vous serez informe sur le lieu et l'heure ou vous
devez vous presenter pour l'accomplissement des formalites de frontiere
et d'embarquement. Afin d'eviter toute confusion ou retard veuillez
etre attentif aux annonces faites par la station d?'amplification de
l'aeroport.
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Starting with the 1st of July 2010 Blue Air offers free online check-in
service for all the flights with departure from Bucharest, Sibiu and
Bacau.
Due to supplementary security requests,
our check-in online service is not available for the flights to/from
Great Britain; in this case the airport check-in is free of charge.
A partir du 19 Septembre 2011, nous avons lancé l’enregistrement en ligne gratuit aussi pour les vols au départ de Barcelone, Nice, Larnaca, Malaga, Valence, et très prochainement ce système sera disponible pour autre destinations Blue Air.
A partir du 26 Septembre, nous lancerons le système d’enregistrement gratuit en ligne pour les vols au départ de Paris Beauvais.
A partir du 4 Octobre 2011, nous avons lancé l’enregistrement en ligne gratuit aussi pour les vols au départ de Bruxelles.
This
service is completely free and passengers are supposed to print their
boarding pass and show it at the boarding gate, border police and
security check, together with the rest of the necessary travel
documents.
Starting with the 1st of July 2010 there will be a fee for
the check-in done at the airport; you will pay 5 euro at the moment of
booking at our official selling points, partner agencies, through the
Call Center or when added afterwards on our website and you will pay 10
euro at the airport on the day you fly. This fee applies only for the
flights with departure from Bucharest, Sibiu and Bacau.
Le 3 Octobre 2011, pour maintenir la qualité et le confort pendant votre voyage, nous introduisons une taxe d’enregistrement valable pour les départs de Barcelone, Nice, Larnaca, Malaga, Valence. Pour les départs de Paris Beauvais, la taxe entrera en vigueur à partir du 10 Octobre. Le 19 Octobre 2011 nous introduisons une taxe d’enregistrement valable pour les départs de Bruxelles.
Les passagers qui s’enregistrent à l’aéroport paieront 5 Euros au moment de la réservation dans les agences Blue Air et partenaires ou centres d’appels, et ceux qui s’enregistrent à l’aéroport paieront 10 Euros.
Les passagers qui ont acheté des billets pour les vols Larnaca-Bucarest, Larnaca-Bacau, Nice-Bucarest, Malaga-Bucarest, Valence-Bucarest, Barcelone-Bucarest et Barcelone-Bacau avant le 19 Septembre 2011, ne payeront pas de taxe pour l’enregistrement. Les passagers qui ont acheté des billets pour les vols Paris Beauvais-Bucarest et Paris Beauvais-Bacau avant le 26 Septembre 2011 ne paieront pas de taxe d’enregistrement à l’aéroport. Les passagers qui ont acheté des billets pour les vols Bruxelles - Bucarest et Bruxelles - Bacau avant le 4 Octobre 2011, ne payeront pas de taxe pour l’enregistrement.
Ce service pourra être utilisé à partir de 14 jours avant le départ et jusqu’à 3 heures avant le départ. A la fin du processus d’enregistrement en ligne, vous devez imprimer la carte d’embarquement avec laquelle vous vous présentez à l’aéroport.
En utilisant ce système, vous réduisez le temps d’attente à l’aéroport, et les personnes qui voyagent seulement avec un bagage à main pourront se présenter directement à la porte d’embarquement 60 minutes avant le départ.
Les passagers avec des bagages à enregistrer devront se présenter au guichet d’enregistrement 90 minutes avant le départ.
Be
careful! In order to avoid unpleasant situations please take into
consideration the estimated time for the border procedures and security
check.
Also, please follow these security questions:
1. Is this your baggage?
2. Have you packed your baggage by yourself?
3. Did an unfamiliar person have access to your baggage?
4. Do you carry goods for other people?
5. Do you carry forbidden objects?
For
the persons with special needs the estimated boarding time remains two
hours even if they choose the online check-in service.
If you do not
have your boarding pass, you must go back at the check-in office, only
after you pay the 10 euro airport boarding fee at the ticketing office.
If this process passes over the 40 minutes time limit before take-off,
we reserve the right to refuse your boarding.
We kindly ask you to take into consideration the estimated time for the border procedures and security check.
In
case you travel with an infant, the online check-in process involves
the printing of the companion adult boarding pass along with the
infant’s boarding pass.
Passengers coming from a non-UE/ EEA
country have to go at the Blue Air check-in office for the document
check before the security check and the border passing-point. In case
you do not follow the instructions we reserve the right to refuse
boarding.
IMPORTANT! After finishing the online check-in process
it is not allowed to change names or dates, or add other online services
to the ticket.
The online check-in process assumes that you
deliberately accept the free of charge random seat distribution. If you
wish to choose a certain place you have this possibility during the
online check-in, before the listing of your boarding pass, with afferent
fees included.
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7.1 DROIT DE REFUSER LE TRANSPORT
Nous nous reservons le droit de refuser votre transport dans les situations suivantes:
7.1.1 vous etes dans en etat visible d'agitation comme consequence de
la consommation de l'alcool ou des drogues, votre comportement
representant un peril pour la securite du vole;
7.1.2 vous n'etes pas dans un bon etat de sante et vous n'avez pas la
recommandation du medecin, attestant que vous pouvez voyager en avion;
7.1.3 si vous avez eu un comportement inadequat pendant un vol
anterieur de notre compagnie et nous sommes autorises a croire que cela
va se repeter;
7.1.4 si vous refuser de respecter nos conditions concernant le contenu, la forme et les dimensions de vos bagages;
7.1.5 si vous refuser de vous soumettre au contrele de securite, ou de soumettre vos bagages au contrelee;
7.1.6 7.1.6 si vous n’avez pas payé les tarifs, les taxes ou les surtaxes de vol, en vigueur à la date de votre voyage;
7.1.7 a la demande des organes de frontiere parce que vous ne respectez
pas toutes les conditions de sortie/entree du/dans le pays;
7.1.8 si vous pressentez un Billet Electronique qui a ete procure de
maniere illegale, d'une autre compagnie que la notre, des agents non
autorises ou qui a ete rapporte comme vole ou perdu, qui est un faux ou
si vous ne pouvez pas prouver que vous etes la personne inscrite sur le
Billet electronique;
7.1.9 si vous ne respectez pas nos instructions concernant la serete et la securite du vol;
7.1.10 si vous utilisez des menaces ou vous insultez les membres de l'equipage ou nos employees au sol;
7.2 Assistance spéciale
7.2.1 L’acceptation de transporter des personnes présentant un handicap
physique locomoteur, des femmes enceintes, des personnes malades o
d’autres personnes nécessitant d’assistance médicale dépend d’un accord
antérieur avec nous.
Nous acceptons de transporter des enfants qui ne sont pas accompagnés
d’un adulte (UM), mais uniquement les enfants âgés entre 6 et 13 ans
inclusivement, et pas plus de 4 (quatre) par vol. Dans ce cas une taxe
de 50 EUR/segment de vol/UM est perçue.
Afin de respecter ces exigences et restrictions et pour finaliser
toutes les formalités de transport des enfants voyageant seuls, vous
devez signer un accord avec nous.
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8.1 POIDS DES BAGAGES
8.1.1. Chaque passager a le droit à deux bagages (pièces) destinés pour la cale tout au plus, ayant les dimensions maximales de 100x80x30 cm. A partir du 25 juillet 2011, la taxe pour le transport de chaque bagage (pièce) destiné (e) pour la cale est de 17 Euros/segment de vol si le bagage est acheté au moment de la réservation, si non il vous en coûtera 30 euros/ segment si elle est payée en l'aéroport dans les formalités du check-in/ticketing. Le poids maximale admis du bagage destiné pour la cale est de 32 kilos par passager . Le poids des pièces du bagage destiné pour la cale ne peut pas être cumulé entre deux ou plusieurs passagers. A partir du 07 Juillet 2011, pour les enfants de moins de 2 ans (Infants), il est accepté gratuitement, un bagage de soute de maximum 32 Kg. Si pour le Bébé, on apportera une poussette composée de une ou plusieurs éléments, cella sera considéré bagage de soute, et tout autre bagage destiné au Bébé sera taxé de la même manière que celui de l’adulte. A partir du 1er Novembre 2011 le bagage de soute sera tarifié en fonction de la saison de voyage: - Saison (du 15 Juin au 15 Septembre et 15 Décembre au 15 Janvier) la taxe pour l'enregistrement de bagage sera de 20 Eur/bagage/trajet; - Hors saison (du 16 Janvier au 14 Juin et de 16 Septembre au 14 Décembre) la taxe pour l'enregistrement de bagage sera de 17 Eur/bagage/trajet. Cette nouvelle taxe sera appliquée pour les voyages à partir du 15 Juin 2012. 8.1.2. On peut refuser le transport de tout bagage qui dépasse le poids maximum admis par mètre carré aux cales de l’avion, qui n’est pas assuré ou qui est mal emballé.
8.2.1. On accepte le transport des bicyclettes seulement comme bagage destiné pour la cale, en échange d’une taxe de 25 Euros par pièce, par vol. 8.2.2. Pour le transport de l’équipement sportif de golf, ski, ski nautique qui ne dépasse un poids de 32 kilos, on perçoit une taxe de 30 Euros par passager par segment de vol.
8.3 OBJETS NON ACCEPTES DANS LES BAGAGES
8.3.1 Ne placez pas dans vos bagages:
8.3.1.1 des objets qui peuvent pericliter la securite de l'aeronef ou
des passagers, les objets specifies dans les Instructions Techniques
pour le Transport Aerien des Marchandises Dangereuses emises par
l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) et dans les
instructions de l'Association Internationale des Transporteurs Aeriens
(IATA) et aussi dans nos reglementations (pour plus d'informations veuillez nous contacter)
8.3.1.2 des objets qui sont interdits au transport par les lois, les
reglements, les ordres en vigueur en tout etat ou vous voyagez.
8.3.1.3 des objets consideres comme dangereux a cause de leur forme, du
volume ou du poids. Les informations concernant les objets qui ne sont
pas acceptes vous seront offerts a votre demande.
8.3.1.4 MATERIELS RADIOACTIFS
8.3.1.5 Les armes, les armes de feu, les munitions, autres que celles pour chasse ou pour sport. Exception a cette regle font:
8.3.1.5 (a)Les armes et les armes a feu et les munitions pour chasse ou
tir sportif qui peuvent etre transportes uniquement comme Bagages de
Soute conformement a nos Regles de Transport. Ces objets doivent etre desassembles et proprement emballes, separes des munitions afferentes.
Le transport des munitions sera fait conformement aux Regles pour le
Transport des Marchandises Dangereuses des ICAO et IATA. Les armes et
les munitions doivent etre declares au check-in.
8.3.1.5 (b) Les armes de panoplie, les epees, les poignards et autres
objets similaires peuvent etre transportes uniquement comme Bagages de
Soute conformement a nos Regles de Transport. Ces objets doivent etre declares au check-in.
8.3.1.5(c) Les couteaux menagers et autres objets similaires transportes uniquement comme Bagages de Soute conformement a nos Regles
de Transport. Ces objets doivent etre declares au check-in.
8.3.2 Ne placez pas dans les Bagages de Soute de l'argent, des bijoux,
des metaux precieux, l'ordinateur portable, des objets electroniques
personnels, documents importants, papiers, passeports ou autres
documents d'identite. Le non-respect de ces recommandations nous
exempte de toute responsabilite pour la perte, la deterioration ou la
destruction des objets mentionnes, survenue pendant la manipulation ou
le transport.
8.4 BAGAGES DE SOUTE
8.4.1 Quand vos bagages de soute nous seront confies nous emmotterons
une Etiquette d'Identification. Nous vous conseillons d'inscrire sur
les Bagages de Soute votre nom, votre adresse et le numero de telephone
auquel vous pouvez etre contacte.
8.4.2 Les bagages de soute seront transportes avec le meme aeronef que
vous. Si cela n'est pas possible par des raisons ne dependant pas de
nous, nous avons l'obligation de les transporter a la destination inscrite sur le billet electronique, dans les plus brefs delais.
8.4.3 Les aéroports Catania et Napoli perçoient une taxe
d’agence de 5 euros pour encaisser la taxe de bagage et l’excedent de
bagage. La taxe peut être payeé à toutes les agences Blue Air
8.5 BAGAGES A MAIN
8.5.1 Vous avez le droit à un seul bagage à main, qui ne peut pas dépasser 7 kilos et les dimensions de 55 cm x 40 cm x 20 cm. En plus, vous pouvez emmener un notebook, dont les dimensions ne peuvent pas dépasser 55 cm x 40 cm x 20 cm. 8.5.2 Attention ! Pour tout départ de l’ aéroport de Luton de Grande Bretagne vous devez prendre en considération qu’ un seul bagage à main est accepté pour chaque passager. L’ ordinateur portable est consideré un bagaj à main et doit etre sorti pour une vérification de sécurité. Pour plus d’ information veuillez consulter cette page.
8.5.3 Les instruments musicaux comme le violon ou le violoncelle
peuvent etre transportes en cabine sur les places libres disponibles si
vous nous annonces en temps et seulement avec notre accord. Si les demandes pour la course respective se ont nombreuses, afin d'assurer le
transport de votre instrument musical nous seront obliges de vous
demander le prix d'une place.
8.5.4 Si un passager se présent à la porte d’embarquement avec un bagage qui ne respecte pas les limites des dimensions et poids mentionnées à l’article 8.5.1, il sera obligé de payer une taxe supplémentaire de 50 Eur par bagage et par trajet. Le bagage, dont la taxe est payée, sera transféré dans la soute à bagages de l’avion. Nous nous réservons le droit de refuser le transport des passagers qui ne respecteront pas les provisions de cet article, et la compagnie Blue Air ne pourra pas être tenu responsable pour les dommages connexes au refus de l’embarquement. Cette nouvelle taxe entre en vigueur le 1er Avril 2011.
8.6 RECUPERATION ET LIVRAISON DES BAGAGES DE SOUTE
8.6.1 Vous pouvez recuperer vos bagages de soute une fois arrive a destination. Si vous ne collectez pas vos bagages dans un d'lai
raisonnable, ils seront gardes par nous a l'echange d'une taxe de
depot. Si les bagages ne sont pas reclames et recuperes dans un mois
depuis la date d'arrivee a destination, ils seront a notre disposition
et nous ne serons pas responsables pour vos bagages.
8.6.2 Seulement le proprietaire des Bagages de Soute et de l'etiquette d'identification a le droit de recuperer les bagages.
8.6.3 Les Bagages de Soute qui sont dans notre garde ne seront remis
qu'au proprietaire apres la presentation de l'etiquette d'identification ou a une autre personne legalement autorisee.
8.7 ANIMAUX VIFS
8.7.1 Le transport des animaux vifs de petites dimensions du type ANIMAUX DOMESTIQUES (animaux de compagnie d'un poids maximum de 6 kg.), chiens ou chats, est permis dans la cabine des passagers dans des cages spéciales, avec l'obligation de la part du propriétaire de les prendre dans les bras pendant le vol. Dans ce cas, le transport se fait contre une taxe de 35 EUR/segment/animal si le billet est acheté sur le site de Blue Air et une taxe de 50 EUR/segment/animal si le service est acheté via notre centre d’appel ou à l'aéroport. 8.7.2 Dans la soute peuvent être transportes les animaux vifs de taille moyenne chiens ou chats, dans des cages standard, conformément aux réglementations IATA, mais pas plus de trois animaux par course. Le transport peut être faite contre paiement d'une taxe de 75 EUR/segment/animal applicable au poids brut (cage et animal - max 32KG) si le billet est acheté sur le site de Blue Air et de 100 EUR/segment/animal si le service est achetés via notre centre d’appel ou à l'aéroport. Animal + cage transportés ne doivent pas dépasser 32 kg.
8.7.3 Pour voyager avec un animal de compagnie dans un État membre de
l’Union Européenne, les animaux vivants doivent accomplir les suivantes
conditions:
-avoir un chip implanté sous la peau;
-avoir leur propre carte de santé;
-leur avoir administré un vaccin antirabique encore valable;
-avoir un passeport pour animaux délivré par le médecin vétérinaire
8.7.4 Sur les trajets à destination de la Grande Bretagne et de l'Irlande, il n’est pas
accepté le transport des animaux vivants, ni dans la cabine des
passagers, ni dans la soute à bagages.
8.8 RESTES HUMAINS
8.8.1 Les restes humains ne sont pas acceptes au transport sur les vols de passagers pour aucune destination.
8.8.2 Les urnes funeraires sont acceptees au transport sur un arrangement prealable avec nous.
8.9 ARMES ET MUNITION
8.9.1 Pour pouvoir transporter une arme à feu il faut détenir un permis
de port d’armes. Celle-ci sera introduite dans le bagage de cale,
désarmée, ayant la munition emballée séparément.
8.9.2 La taxe pour le transport des armes à feu est de 60 EUR/pièce/trajet et est payable comme Service Spécial, en ligne où à l’Aéroport du départ pendant l’enregistrement.
La compagnie se réserve le droit de modifier les règlements sur le
poids, les dimensions et les taxes relatives au transport des bagages
sur les vols Blue Air avant le départ de votre voyage, sous réserve de
communication de ces changements sur le site de la compagnie à la
section "Annonces Importantes" et / ou "Conditions de transport".
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9.1 HORAIRE
9.1.1 Notre programme d'operation est celui publie dans le systeme de
reservations, dans les brochures ou autres formes de presentation. Les
heures de vol prevues dans l'horaire peuvent faire l'objet d'une
modification survenue entre la date de publication et la date de votre
voyage. Toute modification survenue dans notre programme d'operation
sera introduite dans le systeme de reservations.
9.1.2 Avant la confirmation de la reservation vous serez communique l'horaire du vol en vigueur a cette date et celui-ci sera imprime sur
votre Billet electronique. Si nous disposons de vos coordonnees nous
nous engageons a vous informer sur toute modification survenue. Si,
apres l'achat du Billet electronique, nous ferons une modification
majeure dans l'horaire avec laquelle vous n'etes pas d'accord et nous
ne pouvons pas vous faire une reservation pour un autre vol, vous
pouvez demander le remboursement conformement a l'Article 10.2.
9.2 ANNULATION, CHANGEMENT DE ROUTE, RETARD, ETC.
9.2.1 Nous prendrons toutes les mesures necessaires afin d'eviter le
retard de votre transport. Pour prevenir l'annulation d'un vol dans des
situations exceptionnelles, nous pouvons etablir que celui-ci soit
effectue en notre nom par une autre compagnie.
9.2.2 Sauf les dispositions contraires de la Convention, si un vol est
annule ou ne se deroule pas conformement a l'horaire, avec votre
accord, nous prendrons les mesures suivantes:
9.2.2.1 nous vous transporterons a votre destination avec la suivante
course effectuee par nous selon la disponibilite des places, sans taxes
supplementaires et si cela s'avere necessaire nous allons prolonger la
validite du Billet electronique.
9.2.2.2 On vous offre la possibilité de prendre les vols d’une autre compagne aérienne si le vol est annulé par nous, sauf s’il s’agit d’un cas de force majeure.
9.2.3 Si vous n'acceptez aucune des options mentionnées aux Articles
9.2.2.1 et 9.2.2.2 notre responsabilité prendra fin, et nous vous
rembourserons intégralement le montant payé.
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10.1 Conformément aux Termes établis, les Billets électroniques ne sont
pas remboursables. Le Billet électronique peut étre changé pour le meme
tarif ou pour un tarif plus elevé, si cela est possible, moyennant le
payement d'une taxe d'échange et d'une différence de tarif. Tous les
détailles sont disponibles dans nos Régles de Transport, inscrites sur
la page Internet, ou mises a dispositions sur demande. Veuillez
vérifier la modalité de tarification avant l'achat du Billet
électronique.
10.2 Si nous ne respectons pas les obligations de transport
conformément au Contrat de Transport, nous allons vous rembourser
intégralement ou partiellement le tarif payé, conformément a cet
Article.
10.2.1 Remboursement Intégral du montant inscrit sur le Billet
électronique, dans le cas d'annulation du vol et l'impossibilité de
vous offrir d'autres options.
10.2.2 Dans le cas de l'annulation d'un segment de la route inscrite
sur le billet, le montant remboursé sera égal avec la différence entre
le tarif payé pour la course intégrale et le tarif applicable pour le
segment non effectué.
10.2.3 Les remboursements sont accordés uniquement aux personnes dont
le nom est inscrit sur le Billet électronique ou aux personnes qui ont
effectuées le payement, sur la présentation du billet ou du coupon non
utilisé et du recu fiscale.
10.2.4 Les demandes de remboursement doivent étre faites par écrit et
envoyées a l'adresse mentionnée a la fin des Termes et Conditions de
Transport.
10.3 MONNAIE
Le remboursement sera fait dans la monnaie utilisée pour le payement du Billet électronique.
10.4 TAXES POUR LES CARTES DE CREDIT
Les taxes peréues pour les cartes de crédit ou pour autre modalité de
payement ne sont pas remboursables, sauf les situations quand le vol
est annulé par nous.
10.5 MODALITES DE REMBOURSEMENT
Si vous acceptez une autre modalité de remboursement, les prévisions de
cet Article seront appliquées a la modalité de remboursement respective.
10.6. CREDIT
A credit (voucher) represents a discount that Blue Air offers you when purchasing new tickets with our company.
The validity of the credit includes the available flight schedule and can be used up to the end of this flight schedule.
There is no physical or electronic credit; it will be used only as means of payment when booking new tickets and/or Blue Air services.
Tickets for which credit is approved will have a comment in accordance with the stipulations provided by email. To make use of the credit you must contact us by phone: CALL CENTER numbers available here, and tell us the reservation number of the tickets with approved credit. The difference between the price of the tickets you are going to buy and the credited amount will be paid with a Visa or MasterCard, activated for online payments.
If you want to benefit from credit and contact a Blue Air operator that offers you a price quotation, you must know that that price is not fixed and can vary depending on the availability of fare classes in the system.
Any credit agreement represents a special situation that requires an approval from the Blue Air company. Once a credit is approved, its value will not be reimbursed.
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11.1 GENERALITES
11.1.1 Si nous estimons, de maniére raisonnable, que par votre comportement a bord, vous
mettez en danger l'appareil, une personne ou des bines
ou que vous empéchez l'équipage de remplir ses fonctions ou que vous ne
vous soumettez pas aux instructions de l'équipage notamment
si celles-ci concernent l'usage du tabac, de l'alcool ou de la drogue
ou encore que vous vous conduisez d'une maniére qui entraéne ou peut
entraéner pour les autres une géne a leur confort ou leur commodité, un
dommage ou une blessure nous pourrons prendre envers vous toutes les
mesures, y compris de contrainte, pour empécher la poursuite d'un tel
comportement. Vous pourrez étre débarqué, vous voir refuser le
transport pour des voyages ultérieurs a n'importe quel point du réseau
et étre poursuivi pour des délits ou tout acte répréhensible que vous
auriez commis a bord de l'avion.
11.1.2 Si a cause de votre comportement nous sommes obligés de
détourner l'appareil vers une destination qui n'était pas établie et
nous vous obligeons de quitter l'avion, vous devez nous payer tous les
coéts résultés suite a cet atterrissage fortuit et aussi les
éventuelles pénalités qui nous seront imposées par les autorités du
pays ou a eu lieu l'atterrissage.
11.1.3 Afin d'éviter les conflits, vous n'étes pas autorisé a consommer
des boissons alcooliques, autres que celles vendues par nous a bord de
l'avion. Nous avons le droit de ne pas servir ou de ne pas vendre des
boissons alcooliques a un passager si celui-ci est déja en état
d'ébriété.
11.2 EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES
Pour des raisons de sécurité, nous pouvons interdire ou limiter
l'utilisation a bord de l'avion d'équipements électroniques tels que,
les téléphones portables, les ordinateurs portatifs, les postes de
radio, les baladeurs CD, les jeux électroniques ou les postes de
transmetteurs/émetteurs, y compris les jouets téléguidés.
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Si nous faisons des arrangements pour et en votre nom avec un tiers
afin de vous offrir des services, autres que le transport aérien, ou si
nous émettons un billet ou un voucher concernant le transport ou autres
services (autres que le transport aérien) offerts par le tiers, tels
que, les réservations a l'hotel, la location d'une voiture, nous
agissons seulement en qualité de votre agent. Dans ce cas la, les
termes et les conditions du tiers seront appliqués. Nous ne serons pas
responsables que dans le cas de négligence de notre part dans la
conclusion de ces arrangements.
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13.1 GENERALITES
13.1.1 Vous étes le seul responsable pour l'obtention des documents et des visas nécessaires au voyage.
13.1.2 Nous ne sommes pas responsable pour les conséquences résultées
de l'impossibilité de procuration des documents et des visas
nécessaires.
13.2 DOCUMENTS DE VOYAGE
Avant le départ vous devez présenter tous les documents de sortie,
entrée, santé ou autres documents imposés par les lois, les réglements,
les ordres ou les conditions des pays impliqués et vous devez nous
permettre de faire et de garder de photocopies de ceux-ci. Nous nous
réservons le droit de refuser votre transport si vous ne respectez pas
ces conditions ou si vos documents de voyage ne sont pas conformes.
13.3 REFUS DE L'ENTREE
Si on vous refuse l'entrée dans un certain pays vous étes responsable
du payement des amendes ou des taxes qui nous seront imposées par le
gouvernement du pays respectif et pour le cout du votre retour dans le
pays d'origine. Vous ne serez pas remboursé le tarif payé pour le
transport jusqu'au pays qui vous a refusé l'entrée.
13.4 LES PASSAGERS SONT RESPONSABLES POUR DES AMENDES, COUTS DE DETENTION, ETC.
Si nous sommes obligés de payer des amendes ou des pénalités ou de
supporter des dépenses résultées du fait que vous ne respectez pas les
lois, les ordres ou les conditions de voyage des pays impliqués ou a cause du fait que vous ne pouvez pas présenter les documents
nécessaires, vous aller nous rembourser sur demande tout montant ou
d?pense afférent. Dans ce but nous pouvons utiliser la contre-valeur
des segments non utilisés du Billet électronique ou autres fonds que
nous possédons.
13.5 CONTROLE DE DOUANE
A la demande du personnel de douane ou des officialités
gouvernementales vous serez obligé de soumettre au controle vos
bagages. Nous ne sommes pas responsables pour la perte ou le dommage
subis pendant ces vérifications ou comme conséquence du non-respect de
votre part des conditions de voyage.
13.6 CONTROLE ANTI-TERRORISTE
Avant l'embarquement, vous étes obligé de vous soumettre au controle anti-terroriste, y compris vos bagages.
13.7 INTERRUPTION DU VOL EN CAS D'URGENCE
Si vous avez des problémes de santé a bord et nous estimons q'il serait
mieux d'atterrir d'urgence sur le plus proche aéroport pour que vous
receviez l'assistance médicale nécessaire, vous serez responsable pour
tous les couts médicaux et pour les dépenses d'accommodation de votre
famille ou des amis qui vous accompagnent et pour les couts ultérieurs
de transport depuis le point d'arrét jusqu'a la destination finale.
Nous vous conseillons de contracter une assurance maladie et de
transport valable pendant votre voyage.
13.9 DONNEES PERSONNELLES
Le passager ou le client consent a ce que Blue Air utilise ses données
personnelles (nom; adresse e-mail ; téléphone; etc.) afin de permettre
la réalisation de la transaction électronique et le stockage de ces
informations.
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In order to comply with the community law concerning the right of entry into the EU Member States, a number of clarifications are needed.
The Directive 2004/38/EC of the European Parliament and the Council from the 29th of April 2004 concerns the right to free movement and residence within Member States for Union citizens and their family members.
Article 2 states:
1. "Union citizen" means any person having the nationality of a EU Member State;
2. "family member" means:
(a) spouse;
(b) the partner with whom the Union citizen has contracted a registered partnership, under the legislation of a Member State, if, according to the legislation of the host Member State, registered partnerships are considered to be equivalent to marriage and in accordance with relevant legal requirements of the host Member State;
(c) direct descendants aged between 0-21 years or who are dependent on them, as well as direct descendants of the spouse or partner as defined in paragraph (b);
(d) direct ancestors who are dependent on them and those of the spouse or partner as defined in paragraph (b);
3. "host member State" means the Member State in which a Union citizen moves in order to exercise their right to free movement and residence.
Article 5 deals with the right to enter the territories of EU Member States and states:
(1) Without prejudice to the provisions on travel documents applicable to national border controls, Member States shall allow entrance in the territory to Union's citizens holding valid identity cards or valid passports, and to their family members who are not nationals of a Member State and who hold valid passports.
(2) Family members who are not nationals of a Member State shall only be required to possess a visa in accordance with Regulation (EC) no. 539/2001 or, if appropriate, in accordance with domestic legislation.
As specified by Irish authorities, for non-Community citizens Romanian Residence Permits are not valid for travelling to Ireland. National passports are checked for those mentioned above. Irish regulations stipulate that they must possess valid visa to enter Ireland.
For travels in the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, for non-EU citizens, an entry visa is required on the passport. For family members of EU citizens, within the meaning of Directive 2004/38/EC of the European Parliament, the visa can be obtained easily and free of charge if those family members address the embassy of the state of destination.
In accordance with article 5, paragraph 4, of Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code), in conjunction with art. 2 of Decision 582/2008 regarding introducing a simplified regime for the control of persons at external borders based on unilateral recognition by Bulgaria, Cyprus and Romania of certain documents as equivalent to their national visas for the purpose of transit through their territories, a valid Schengen visa for Romania is recognized as equivalent to national visas for the purpose of transit.
Also according to Article 6, paragraph 1, letter d of the Emergency Ordinance of the Romanian Government 194/12.12.2002 on the regime of foreigners in Romania "entry on the Romanian territory may be permitted to foreigners that present guarantees that will be allowed entry into the destination state or that will leave the territory of Romania, for foreigners in transit"
In practice, in conjunction with Annex I of Regulation 562 result that the transition can be justified by the confirmation of an organized trip or any other appropriate document indicating the proposed travel program, a return ticket or a reservation which shows the journey from Romania to Moldova.
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14.1 Notre responsabilité sera déterminée par nos Termes et Conditions
de Transport. Notre responsabilité est limitée et nous vous conseillons
de contracter une assurance pour le voyage que vous aller faire. Les
prévisions concernant notre responsabilité sont les suivantes:
14.1.1 A l'exception des cas prévus par les lois roumaines et par les
lois de la Communauté Européenne, notre transport est soumis aux régles
et aux limitations liées a la responsabilité, établies par la
Convention uniquement s'il s'agit d'un transport international auquel
s'applique la Convention. Les conditions suivantes s'appliquent pour la
totalité de nos transports (qui sont ou ne sont pas en concordance avec
les lois roumaines ou les lois de la Communauté Européenne):
14.1.2(a) Toute responsabilité de notre part pour des dommages sera
réduite par la négligence du passager qui a contribué a ou qui a causé l'apparition du dommage respectif conformément a la loi en vigueur.
14.1.2(b) Nous sommes responsables seulement pour les dommages produits
pendant le vol ou sur le segments de vol ou notre code (JOR/0B) figure sur
le Billet électronique valable pour ce vol ou segment de vol.
14.1.2(c) Nous ne sommes pas responsables pour la perte ou le contenu
incomplet de vos bagages a main, sauf s'ils ont éte remis a un membre
de l'équipage afin d'étre placés dan un autre lieu que celui destiné a ce type de bagages.
14.1.2(d) Notre responsabilité pour la perte ou le contenu incomplet
des Bagages de Soute sera limitée a 17 SDR (DTS) par kilogramme, et en
ce qui concerne les bagages a main, la responsabilité sera de maximum
332 SDR (DTS) par passager, avec la mention que si des limites
différentes de responsabilité sont appliquées conformément aux lois en
vigueur, ces limites seront appliquées. Si le poids des Bagages de
Soute n'a pas éte enregistré lors du check-in le dédommagement sera
calculé au poids standard de 32kg.
14.1.2(e) Sauf l'existence des prévisions spécifiques dans les
présentes Conditions, nous ne sommes responsables que pour les
dédommagements qui vous reviennent pour les pertes prouvées et les
couts conformément a la Convention.
14.1.2(f) Nous ne sommes pas responsables pour les dégéts concernant
les biens qui ne sont pas admis dans les bagages de soute décrits a l'Article 8.3, y compris les objets fragiles ou périssables qui ont une
valeur spéciale, tels que, l'argent, les bijoux, les métaux précieux,
les ordinateurs, les équipements électroniques personnels, les
documents, les valeurs mobiliers ou autres biens, les passeports et
autres documents d'identification ou des échantillons
14.1.2(g) Le contrat de transport, y compris ces Termes et Conditions
de Transport et les exclusions et les limitations de responsabilité seront appliqués dans le cas des nos Agents Autorisés, employés et
représentants de la meme maniére dont ils seront applicables pour nous.
Le montant total qui peut étre récupéré de nous et de nos Agents
Autorisés, employés, représentants ne peut pas dépasser notre
responsabilité, si celle-ci existe.
14.1.2(h) Ces Termes et Conditions de Transport n'annulent pas les
exclusions et les limitations de la responsabilité présentes dans la
Convention ou dans les lois en vigueur seulement si cela est
expressément spécifié.
14.1.2(i) Pour toutes les destinations Blue Air la responsabilité concernant le respect des conditions de passage a la frontiére revient
en totalité aux passagers. Blue Air n'a aucune responsabilité par
rapport aux Régles et aux Réglements en ce qui concerne le passage a la
frontiére des passagers.
14.1.2 (j). Si votre bagage a été endommagé, la responsabilité de l'entreprise sera limitée à 50 DTS si le dommage est partiel et 100 DTS pour les dommages totaux.
14.2 CONVENTIONS SPECIALES
Dans les situations soldées par la morte, la blessure ou le préjudice
physique du Passager suite a un accident produit a bord de notre avion
ou de l'avion d'une autre compagnie qui effectue le vol en notre nom,
ou pendant les opérations d'embarquement ou de débarquement pendant un
vol effectué par nous ou en notre nom:
14.2.1 Nous n'allons pas invoquer la limitation de la responsabilité de
l'Article 22(1) de la Convention ou autre limitation similaire
existante par la loi en vigueur;
14.2.2 Nous ne ferons pas usage de la défense prévue a l'Article 20 de
la Convention ou d'une autre défense similaire existante par la loi en
vigueur, en ce qui concerne la demande qui ne dépasse pas 100.000 SDR
(DTS);
14.2.3 Sans délais et dans une période qui ne dépassera pas 15 jours
depuis la data a laquelle nous avons établi l'identité de la personne
qui a droit a une compensation, nous effectuerons des payements a l'avance a la personne qui a des besoins économiques immédiate,
proportionnellement aux dommages subis (le montant ne sera pas
inférieur a 15.000 SDR (DTS) par Passager dans le cas du décés). Le
payement a l'avance ne représente pas l'admission de la responsabilité et peut étre déduit des nos payements ultérieurs, mais il serait
retournable si le dommage a éte causé par la négligence du Passager ou
de la personne qui a recu le payement ou si la personne qui a recu le
payement n'est pas la personne qui aurait droit a la compensation ;
CELA ETANT DIT nous nous réservons les autres modalités de défense
(prévues ou non par la Convention) et tous les droit déaide envers
d'autres personnes, y compris (sans limitations) les droits de
contribution et d'indemnisation.
14.3 En ce qui concerne les payements a l'avance qui seront effectués
conformément a l'Article 14.2.3 ou autre modalité considérée comme
l'équivalent en EURO du montant exprimé en SDR (DTS):
14.3.1 L'équivalent en EURO sera calculé au taux d'échange établi par le Fond Monétaire International a cette date;
14.3.2 si la Roumanie n'a pas introduit l'EURO comme monnaie légale a cette date, tout payement sera fait, si la situation se présente, toute
interprétation de la valeur sera faite en Lei par la conversion du taux
d'échange de Lei en EURO pour cette date de payement ou de
détermination, selon le cas.
14.4 Nous vous assurons que nous avons conclu une assurance de
responsabilité concernant le passager d'une valeur d'au moins 100.000
SDR (DTS) et pas inférieure au minimum établi par l'Autorité Civile
Roumaine.
14.5 Quand le transport respecte les lois roumaines et celles de CE,
pour les demandes qui dépassent 100.000 SDR (DTS) nous pouvons étre
exemptés si nous faisons la preuve que nous ou nos agents avons pris
toutes les mesures de précaution nécessaires afin d'éviter le dommage
ou qu'il a éte impossible pour nous ou pour nos agents de prendre de
telles mesures.
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15.1 NOTIFICATION DE LA RECLAMATION
15.1.1. L'acceptation des bagages par le possesseur de l'étiquette
d'identification sans réclamation au moment de livraison est une preuve
suffisante qui démontre que les bagages ont éte délivrés dans des
bonnes conditions et conformément au Contrat de Transport, sauf si vous
démontrez le contraire. Si vous désirez faire une réclamation ou
intenter une action en ce qui concerne le dommage subi pour les Bagages
de Soute, vous devez annoncer cela au moment de la découverte du
dommage ou au moins dans un délai de 48 heures aprés la récupération
des bagages. Si vous désirez faire une réclamation ou intenter une
action en ce qui concerne la délivrance en retard des Bagages de Soute,
vous devez annoncer cela dans un délai de 7 jours aprés la date a laquelle vous avez récupéré vos bagages. Toutes ces réclamations
doivent étre faites par écrit. Le délai d’aboutissement pour les
réclamations en cas de perte des bagages est de 45 jours de la date de
la déposition de la réclamation et les dédommagements seront payés dans
les 90 jours de la date de la réclamation
15.1.2. It is mandatory for passengers to complete a property irregularity report called PIR when any type of damage is noticed.
15.1.3. In case no PIR report is made on arrival at the airport or at the latest 48 hours after receiving the baggage, Blue Air will decline its responsibility for any subsequent claims on any damage found.
15.1.4. Blue Air will not be held responsible for luggage mistakenly identified by another passenger. The passenger who mistakenly identified the baggage is responsible for all costs incurred by both passengers involved.
15.1.5. If you wish to contact the Lost & Found department, you can do so at ll@infra-group.ro or phone numbers: +4021 208 00 24 / +40745 313 411.
15.1.6. Lost luggage can only be received at the airport. Lost luggage cannot be delivered to the home of the passenger.
15.2 LIMITATIONS
Tout droit de dédommagement sera annulé si l'action n'est pas intentée
dans en délai de 2 ans aprés la date d'arrivée a destination ou aprés
la date a laquelle l'avion devrait arrivé ou la date a laquelle le
transport a éte interrompu. La décision de la Cour qui juge le cas
imposera la méthode de calcul de la période de limitation.
15.3 MODIFICATION ET ANNULATION
Les agents ou les représentants n'ont pas le droit de modifier ou
d'annuler les prévisions de ces Termes et Conditions de Transport.
15.4 TEMPS DE RÉPONSE AUX PLAINTES
Toutes plaintes enregistrée auprès de notre société, avec toutes les preuves nécessaires ci-joint, sera réglé dans les 30 jours suivant la réception.
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Les titres de chaque Article de ces Termes et Conditions de Transport
ont un caractére informationnel et ne peuvent pas étre utilisés pour
l'interprétation du texte.
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Sauf mention contraire de la Convention, ou des lois, des régles gouvernementales, des ordres ou des conditions en vigueur:
(a) Ces Termes et Conditions de Transport sont gouvernés par les lois roumaines;
(b) Tout conflit survenu entre vous et nous, lié au transport ou
drivant, d'une maniére ou d'une autre du transport, sera soumis a la
juridiction non exclusive des tribunaux roumains.
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Tel +359 2 950 50 10
FRANCE
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Tel + 33 (1) 41 61 23 00
GERMANY
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Tel + 49 (281) 942 74 07
GREECE
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Tel + 30 210 6740 846
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Tel + 39 (02) 20 564 444
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Tel + 48 (22) 864 55 22
PORTUGAL
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Tel + 44 12 52 820 600
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To make a taxi reservation, during the ticket purchasing process, you should check the box next to the service, then after the payment, please fill out the TAXI REQUEST displayed on the booking confirmation page and then click the "send request" button. For the transfer, the Fly Taxi representative will be waiting for the customers in the Baneasa Airport – Aurel Vlaicu (Bucharest) at the exit from the Arrivals terminal, with an advertisement with the "Blue Air" logo.
For suggestions and complaints, please contact the Fly Taxi company directly at the phone number: +4 0747.999.440 or e-mail address: office@taxifly.ro.
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